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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 5211-39

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L. 5211-39 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-14.157 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Sur le licenciement pour faute grave Sur la faute grave Selon les dispositions de l'article L.1232-1 du Code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse. La cause sérieuse s'entend d'une cause revêtant une certaine gravité qui… [...]

04/11/2020 L5211-39