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Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 5132-15-1

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L. 5132-15-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02848 Cour d'appel

[...] M. [I] [F] a été recruté par l'association [1], agréée '[2] [3]' (ACI) et qui a pour objet le développement et la promotion de projets d'actions sociales, éducatives, culturelles, artistiques et de protection de la nature, par contrat de travail à durée déterminée d'insertion à temps plein du 26 août 2019, avec effet au 1er septembre 201… [...]

21/05/2026 L.5132-15-1