Article L. 421-16 : texte et décisions associées

, les loisirs familiaux et les déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l'enfant, à l'exception des frais d'habillement, d'argent de poche, d'activités culturelles ou sportives spécifiques, de vacances ainsi que les fournitures scolaires, pris en charge au titre du projet individualisé pour l'enfant, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 421-16 ; que dans sa note de renseignements officiels du 13 octobre 2010 la CROIX ROUGE FRANCAISE précisait notamment : « Comme le prévoit l'article D 423-21 du Code de l'action sociale et des familles, les frais de déplacement sont compris dans la somme forfaitaire et globale de l'indemnité d'entretien. Il s'agit des frais de déplacement de proximité liés à la vie quotidienne de l'enfant.