Code du travail
Article L. 4134-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 4134-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 4134-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-26.757
Cour de cassation1251-30 et L.1251-31. Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ; 4. Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4134-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ; 5. La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ; 6.
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