Code du travail
Article L. 3421-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3421-1
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3421-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-25.139
Cour de cassation… sur un poste identique ; qu'aux termes des articles L. 3421-1 et L. 3421-2 du code de la défense, l'économat des armées est une centrale d'achat qui a pour objet le soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires en France et à l'étranger ; qu'il ressort des écritures et pièces des parties…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3421-1
Méthode et périmètre
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