Code du travail
Article L. 3421-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3421-1
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3421-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-25.139
Cour de cassation; que selon l'article L 1242-12, le contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; à défaut il est réputé conclu pour une durée indéterminée ; que l'article L 1244-3 du code du travail impose un délai de carence entre deux contrats à durée déterminée conclus sur un poste identique ; qu'aux termes des articles L. 3421-1 et L.
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