Code du travail
Article L. 3345-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3345-1
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3345-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-43.601
Cour de cassationcertaines sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires et d'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en allouant à la salariée, sans s'en expliquer, une somme de 10 699,63 euros à titre d'heures supplémentaires, qui ne correspond ni au montant de sa demande, ni aux prétentions de l'employeur la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3345-1 du code du travail ; 2°/ qu'en condamnant la société L'Escargot à verser à Mme X...
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