Code du travail
Article L. 3345-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3345-1
L'accord d'intéressement, l'accord de participation et le règlement d'un plan d'épargne salariale, lorsqu'ils sont conclus concomitamment, peuvent faire l'objet d'un dépôt commun dans les conditions applicables aux accords d'intéressement.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3345-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-43.601
Cour de cassationcertaines sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires et d'indemnité de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en allouant à la salariée, sans s'en expliquer, une somme de 10 699,63 euros à titre d'heures supplémentaires, qui ne correspond ni au montant de sa demande, ni aux prétentions de l'employeur la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3345-1 du code du travail ; 2°/ qu'en condamnant la société L'Escargot à verser à Mme X...
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
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