Code du travail
Article L. 3252-9 : texte et décisions associées – page 2
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Article L. 3252-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3252-9
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04065
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - « dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03951
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - « dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03988
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, ' dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03964
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, ' dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03958
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, ' dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03947
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, ' dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04131
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04109
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04101
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04058
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04001
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - « dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03962
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - « dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
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