Code du travail
Article L. 3252-9 : texte et décisions associées
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Article L. 3252-9
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3252-9
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04116
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04208
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - « dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04072
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - « dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04067
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - « dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03965
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, ' dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03945
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, ' dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03944
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, ' dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04135
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04121
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04108
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04103
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des [7] ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04097
Cour d'appel… les dispositions des articles L. 3253-8, L. 3252-9, L. 3253-10, L. 3253-14, L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail au regard des articles 24 et 25 de la Charte sociale européenne et 10 de la Convention OIT n° 158 de 1982, - dire et juger non imputable sur le plafond des AGS ni l'indemnité d'aide au reclassement prévue dans le plan de…
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