Code du travail
Article L. 3221-43 : texte et décisions associées
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Article L. 3221-43
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3221-43
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-11.520
Cour de cassationCour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2011, 09-43.165
Cour de cassationson contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 3221-43, L. 3171-3, D. 3171-10 et L. 1232-1 du code du travail, ainsi que l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les missions de développement des ventes clients, dont la non-exécution était reprochée à M. X..., correspondaient à celles prévues par l'avenant à son contrat de travail du 2 novembre 2004 et qui lui avaient été maintenues .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 février 2011, 09-43.165
son contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 3221-43, L. 3171-3, D. 3171-10 et L. 1232-1 du code du travail, ainsi que l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les missions de développement des ventes clients, dont la non-exécution était reprochée à M. X..., correspondaient à celles prévues par l'avenant à son contrat de travail du 2 novembre 2004 et qui lui avaient été maintenues .
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