Code du travail
Article L. 321-44 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 321-44
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 321-44
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2012, 10-27.174
Cour de cassation; que cet accord rappelait que la mesure s'inscrivait dans un projet plus global de réorganisation de la société Reynolds qui avait donné lieu à l'engagement d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique et qu'à ce titre le dispositif de préretraite d'entreprise s'intégrait aux mesures d'accompagnement du plan de sauvegarde de l'emploi élaboré dans le cadre de cette réorganisation et mises en oeuvre conformément aux dispositions de l'article L. 321-44 du code du travail (L.
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