Article L. 313-14-1 : texte et décisions associées

Au 31 décembre 2011, le résultat comptable était déficitaire de 44.000 euros et ceci pour une réalité encore plus difficile puisqu'il y a lieu de retraiter des provisions qui ont été accordées au budget et qui n'ont pas été réalisées. Notre situation de trésorerie est très tendue. Et ceci malgré une mesure exceptionnelle liée à la vente de studios appartenant à l'association. Conformément à l'article L 313-14-1 du Code de l'action sociale, le Conseil général nous a adressé une injonction de remédier au déséquilibre financier. Nous rappelons que notre association doit plus de 700.000 euros au Conseil général. Le prix de journée étant encadré et notre coefficient d'occupation étant maximum, nous ne pouvons pas espérer une augmentation de recettes sensible pour l'exercice en cours.