Code du travail
Article L. 3123-141 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3123-141
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3123-141
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2017, 16-12.177
Cour de cassationà l'association cédante stipulait selon planning les plages d'interventions suivantes : matin de 8 heures à 14 heures , après-midi de 14 heures à 18 heures, nuit de 20 heures à 8 heures ; qu'elle soutient que ces modifications n'étant pas prévues dans son contrat à temps partiel, son accord était requis pour y procéder ; que la cour relève que l'article L.
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