Code du travail
Article L. 3121-82 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 3121-82
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-82
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 11-12.527
Cour de cassationeffectivement à chacune d'entre elles, précision permettant seule de vérifier la liberté du salarié dans l'organisation de son emploi du temps, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 5. 3 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, des articles L. 3121-82 à L. 3121-49 dans leur rédaction applicable à l'époque des faits (ancien article L.
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