légales qui s'évinçaient de ses propres constatations a violé l'article L. 3121-27 par refus d'application ensemble l'article L. 3121-13 et l'article 5.6 de la convention collective de l'animation, devenue convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires par fausse application ; 3°/ qu'en toute hypothèse en.

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