Code du travail
Article L. 2341-17 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2341-17
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2341-17
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2014, 13-16.423
Cour de cassationM. X..., le montant particulièrement bas de la rémunération qui lui a été versée lors de sa reprise d'activité en juillet 2011 n'était pas simplement dû au fait qu'il n'avait pas été à même depuis presque quarante ans, en raison de ses mandats, de gérer et prospecter la clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2341-17, L. 2315-1 et L.
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