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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 212-9-1

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L. 212-9-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 05-41.416 Cour de cassation

[...] 2°/ que pour la période postérieure au 6 novembre 2000, il ne résulte pas de la note de service des 15 février et 26 juin 2000 amendée et datée du 20 juillet 2000 que la durée hebdomadaire soit réduite par l'attribution de journées ou demi-journées de repos sur une période de quatre semaines, mais seulement que le temps de travail est ré… [...]

20/02/2008 L. 212-9-1