Code du travail
Article L. 212-15-3-111 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 212-15-3-111
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 212-15-3-111
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 18-14.187
Cour de cassation… les limites prévues au dernier alinéa de l'article L. 212-15-3-111 dudit code", que "la charge du travail confiée et l'amplitude de la journée d'activité en résultant doivent permettre à chaque salarié de prendre obligatoirement le repos quotidien visé ci-dessus" et que "la durée minimale de ce repos est fixée légalement à 11 heures prises d'une manière…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 212-15-3-111
Méthode et périmètre
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