Code du travail
Article L. 143-1-4 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 143-1-4
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 143-1-4
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-44.923
Cour de cassation; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... sollicite le versement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires précisant qu'il n'occupait pas un emploi de cadre dirigeant au sens de la convention collective mais de cadre intermédiaire relevant du droit commun de la durée du travail ; que la société AFFLELOU soulève la prescription de l'article L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 143-1-4
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.