Code du travail
Article L. 1292-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1292-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1292-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-13.273
Cour de cassationportant la date du 15 février 2011, intitulé « contrat de travail d'un joueur de rugby professionnel ou pluriactif saison 2010/2011 » en ces termes : « Le club engage M. C... Y... en qualité de joueur de rugby joker médical à compter du 7 février 2011 (...). Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et est soumis aux dispositions de l'article L. 1292-2 et D. 1242-1 du code du travail. M. Y... est recruté pour la saison 2010/2011 en qualité de joker médical en remplacement de M. Clément A...
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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