L. 1292-2 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Version actuelle

Version actuelle non encore matérialisée dans la copie locale.

Versions en vigueur aux dates de décisions

Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.

Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-13.273 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE sur le contenu de l'engagement contractuel : qu'il est acquis aux débats qu'avant la signature du contrat de travail de joueur de rugby professionnel saison 2010/2011 en date du 15 février 2011 (pièce 2 de l'appelant) avait été transmis à M. Y... un document à l'en-tête du Rugby Club Toulonnais intitulé « proposition » à s… [...]

26/09/2018 L. 1292-2