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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 122-489

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L. 122-489 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 10-30.329 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE « l'article L. 122-49 du Code du Travail énonce qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou men… [...]

22/06/2011 L. 122-489