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Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 121-15-3

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L. 121-15-3 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-17.555 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 121-15-3 du code du travail devenu l'article L. 3121-45, en sa rédaction applicable en la cause, ensemble la convention collective nationale de la métallurgie et l'article 14 de l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ; [...]

09/10/2013 L. 121-15-3