D. 933-1 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été engagé à compter du 13 juin 2001 en qualité de chauffeur livreur par la société sus visée et que, le 12 mars 2008, il a été en arrêt à la suite d'un accident du travail ; que, le 9 mars 2009, lors de la première visite de reprise, le médecin du travail a délivré le certificat suivant : « inapte au poste… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été engagé à compter du 1 octobre 2003 en qualité de chauffeur livreur par la société sus visée et que, le 22 juillet 2008, il a été en arrêt à la suite d'un accident du travail ; que, le 9 mars 2009, lors de la première visite de reprise, le médecin du travail a délivré le certificat suivant : « inapte au… [...]