D. 4624-42 du Code du travail
Contexte documentaire
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Décisions citant cet article
[...] «'Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du 17/07/2020 auquel vous ne vous êtes pas présenté. Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier en raison de votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le 30/06/2020 et 03/07/2020 par le médecin du travail et en raison de l'impossibilité de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Pour infirmation du jugement entrepris, M. H... soutient que la RATP méconnaît l'essence même de son contrat de travail. Il fait valoir, en effet, que, bénéficiant d'une expérience professionnelle diversifiée de 26 années depuis l'obtention de sa thèse en 1984 et exerçant la médecine du travail à la Ville de Paris depuis… [...]