Code du travail
Article D. 4121-6 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article D. 4121-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 4121-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-26.716
Cour de cassation… cour d'appel a violé les articles L4121-3-1, R4412-41, D4121-6 (dans leur rédaction alors applicable) et l'article R4412-39 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en application des articles L4121-3-1, R4412-41 et D4121-6 du code du travail (dans leur rédaction alors applicable), l'obligation pour l'employeur d'établir une fiche individuelle de prévention ou…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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Méthode et périmètre
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