Code du travail
Article D. 3131-5 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article D. 3131-5
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3131-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2013, 12-13.015
Cour de cassation3131-2 du même code, il peut être dérogé à cette règle par une convention, ou un accord notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées, ou par décret en fixant les conditions à défaut de convention ou d'accord et en cas de travaux urgents en raison d'un accident ou d'une menace d'accident, ou de surcroît exceptionnellement d'activité ; que selon l'article D.
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