Code du travail
Article D. 3131-5 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article D. 3131-5
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3131-5
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2013, 12-13.015
Cour de cassation… exceptionnellement d'activité ; que selon l'article D. 3131-5 du même code, l'employeur peut déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien du salarié, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 3131-5
Méthode et périmètre
Source et précautions
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