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Article D. 25-10 : texte et décisions associées
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Article D. 25-10
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 25-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 2026, 25-10.107
Cour de cassationM. FLORES, président Arrêt n° 803 FS-B Pourvois n° C 25-10.107 D 25-10.108 X 25-11.252 Y 25-11.253 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 I. La Société BDL capital management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 2026, 25-10.107
M. FLORES, président Arrêt n° 803 FS-B Pourvois n° C 25-10.107 D 25-10.108 X 25-11.252 Y 25-11.253 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026 I. La Société BDL capital management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2026, 25-10.016
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 266 F-D Pourvois n° D 25-10.016 E 25-10.017 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 1°/ M. [B] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [O] [C], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° D 25-10.016 et E.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2026, 25-10.016
faisant fonction de présidente Arrêt n° 266 F-D Pourvois n° D 25-10.016 E 25-10.017 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 1°/ M. [B] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [O] [C], domicilié [Adresse 2], ont formé respectivement les pourvois n° D 25-10.016 et E.
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