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Article D. 24-20 : texte et décisions associées

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Article D. 24-20

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 24-20

3 décisions
2

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-20.730

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de présidente Arrêt n° 1195 F-D Pourvois n° D 24-20.730 E 24-20.731 F 24-20.732 H 24-20.733 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ M. [G] [O], domicilié [Adresse 8], 2°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 7], 3°/ M. [K] [W], domicilié [Adresse 6], 4°/ M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2025, 24-20.730

faisant fonction de présidente Arrêt n° 1195 F-D Pourvois n° D 24-20.730 E 24-20.731 F 24-20.732 H 24-20.733 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ M. [G] [O], domicilié [Adresse 8], 2°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 7], 3°/ M. [K] [W], domicilié [Adresse 6], 4°/ M.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-20.198

Cour de cassation
Extrait du texte

ont formé respectivement les pourvois n° A 24-20.198, B 24-20.199, C 24-20.200, D 24-20.201, E 24-20.202, F 24-20.203, H 24-20.204, G 24-20.205, J 24-20.206, K 24-20.207, M 24-20.208, N 24-20.209, P 24-20.210, Q 24-20.211, R 24-20.212, S 24-20.213, T 24-20.214, U 24-20.215, V 24-20.216, W 24-20.217, X 24-20.218, Y 24-20.219, Z 24-20.220, A 24-20.221, B 24-20.222, C 24-20.223, D 24-20.224, E 24-20.225, F 24-20.226, H 24-20.227, G 24-20.228, J 24-20.229, K.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24-20.198

ont formé respectivement les pourvois n° A 24-20.198, B 24-20.199, C 24-20.200, D 24-20.201, E 24-20.202, F 24-20.203, H 24-20.204, G 24-20.205, J 24-20.206, K 24-20.207, M 24-20.208, N 24-20.209, P 24-20.210, Q 24-20.211, R 24-20.212, S 24-20.213, T 24-20.214, U 24-20.215, V 24-20.216, W 24-20.217, X 24-20.218, Y 24-20.219, Z 24-20.220, A 24-20.221, B 24-20.222, C 24-20.223, D 24-20.224, E 24-20.225, F 24-20.226, H 24-20.227, G 24-20.228, J 24-20.229, K.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailLicenciement économique / PSELicenciementAccord collectif / convention collectiveAGS / liquidation judiciaireCSE / représentants du personnelInaptitude / reclassementObligation de sécuritéProcédure prud'homale

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