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Article D. 19-21 : texte et décisions associées
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Article D. 19-21
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 19-21
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2022, 19-21.140
Cour de cassationArrêt n° 214 FS-B sur le second moyen Pourvois n° W 19-21.140 à D 19-21.147 F 19-21.149 H 19-21.150 J 19-21.152 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [L]. Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2020.
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Arrêt n° 214 FS-B sur le second moyen Pourvois n° W 19-21.140 à D 19-21.147 F 19-21.149 H 19-21.150 J 19-21.152 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [L]. Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2020. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2020.
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-21.225
Cour de cassation-21.233, Y 19-21.234, Z 19-21.235, A 19-21.236, B 19-21.237, C 19-21.238, D 19-21.239, E 19-21.240, F 19-21.241, H 19-21.242, G 19-21.243, J 19-21.244, K 19-21.245, M 19-21.246, N 19-21.247 et P 19-21.248 contre vingt-quatre arrêts rendus le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [U] [Q], épouse [T].
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-21.233, Y 19-21.234, Z 19-21.235, A 19-21.236, B 19-21.237, C 19-21.238, D 19-21.239, E 19-21.240, F 19-21.241, H 19-21.242, G 19-21.243, J 19-21.244, K 19-21.245, M 19-21.246, N 19-21.247 et P 19-21.248 contre vingt-quatre arrêts rendus le 14 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [U] [Q], épouse [T].
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-21.535
Cour de cassationThèmes rencontrés dans les décisions affichées
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