Code du travail
Article D. 17-28 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article D. 17-28
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 17-28
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2019, 17-28.287
Cour de cassationM. CATHALA, président Arrêt n° 1063 FS-P+B+R+I Pourvois n° Y 17-28.287 à D 17-28.292 C 18-10.953 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Statuant sur le pourvoi C 18-10.953 formé par la société Tournaire, société anonyme, dont le siège est [...], contre un jugement rendu le 5 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), dans le litige l'opposant à M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2019, 17-28.287
M. CATHALA, président Arrêt n° 1063 FS-P+B+R+I Pourvois n° Y 17-28.287 à D 17-28.292 C 18-10.953 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Statuant sur le pourvoi C 18-10.953 formé par la société Tournaire, société anonyme, dont le siège est [...], contre un jugement rendu le 5 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), dans le litige l'opposant à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-28.752
Cour de cassationMme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvois n° D 17-28.752 à Q 17-28.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-28.752 à Q 17-28.762 formés par : 1°/ Mme Lucie Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Sylviane Z..., domiciliée [...] , 3°/ M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-28.752
Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 193 F-D Pourvois n° D 17-28.752 à Q 17-28.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-28.752 à Q 17-28.762 formés par : 1°/ Mme Lucie Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Sylviane Z..., domiciliée [...] , 3°/ M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 17-28
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.