Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 1174

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées48 152
Dernière décision affichée4 juillet 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

48 152 décisions
14077

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13267

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Safir a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er mars 2003 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14078

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13266

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. A... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 12 juin 2006 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. A...

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14079

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13265

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. D... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er avril 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. D...

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14080

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13264

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. A... Y... Z... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 21 octobre 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. A... Y...

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14081

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13263

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... A... Y... a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 9 avril 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z... A...

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14082

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13262

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... A... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 19 février 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14083

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13261

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Mohsen a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 9 janvier 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14084

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13260

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 2 juillet 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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14085

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13259

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Mamadou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 16 janvier 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14086

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13258

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 13 novembre 2001 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13257

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Demba a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 5 août 2000 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14088

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13256

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 26 février 2004 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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