Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 1173

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées48 152
Dernière décision affichée4 juillet 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

48 152 décisions
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13294

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... A... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 17 juillet 1998 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14066

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13293

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Bachir a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 12 février 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14067

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13292

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Abdoulaye a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 20 juin 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14068

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13291

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Lassana a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 8 octobre 2001 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14069

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13288

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. B... Pedro a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 9 avril 1998 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. B...

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14070

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13287

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Y... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 29 septembre 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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14071

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13286

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Harouna a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 20 février 2007 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14072

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13285

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Z... Alassane C... a été embauché par la société Sidel par contrat de travail en date du 8 septembre 1995 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Z...

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14073

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13284

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. B... Ahmed a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er octobre 2006 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. B...

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14074

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13283

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Y... Marie-Louise a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 23 décembre 2005 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Y... Marie-Louise, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité

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14075

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13270

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme Z... Y... a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 2 mars 2002 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme Z...

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14076

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13268

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. C... Y... D... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 7 octobre 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. C... Y...

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