Thème de droit social

Primes / variable : décisions et repères – page 170

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles primes / variable constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées7 630
Dernière décision affichée8 octobre 2020
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Jurisprudence

Décisions récentes sur primes / variable

7 630 décisions
2029

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08044

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [I] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [J] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 8 juin 2009. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M.

Condamnation : 2 737 €Licenciement+12
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2030

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08042

Cour d'appel

, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [N] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er octobre 2009 en qualité d'opérateur de production. M. [N] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 15 juillet 2007. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M.

Condamnation : 1 811 €Licenciement+12
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2031

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08040

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [K] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 1999 en qualité d'opérateur de production. Mme [X] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 15 juin 1998. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 2 058 €Licenciement+12
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2032

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08039

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [D] [G] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2003 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et M. [D] faisait partie du service de Pouallouen. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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2033

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08038

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] [V] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité d'opérateur de production. M. [B] a précédemment travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M. [B] faisait partie du service de [Localité 11].

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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2034

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08034

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [M] [S] a été engagé par la société [E] [J] [R], entreprise du groupe norvégien [E] [J] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2003 en qualité d'opérateur de production. M. [M] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 2 janvier 2002. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [E] [J] [R] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [M] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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2035

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08033

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [L] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité d'opérateur fumage. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M. [L] faisait partie du service de [Localité 11].

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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2036

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08031

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [N] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 janvier 2011 en qualité d'opérateur de production. Mme [X] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un 1er contrat de travail à durée déterminée en date du 2 janvier 2003. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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2037

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08030

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P] [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er novembre 2001 en qualité d'opérateur de production. Mme [P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 13 août 2001. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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2038

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08139

Cour d'appel

Mme [E] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production. Mme [E] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 9], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [S] faisait partie du service de [Localité 12].

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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2039

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08138

Cour d'appel

M. [V] [C] a été engagé par la société [O] [G] [H], entreprise du groupe norvégien [O] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité de technicien de maintenance. M. [V] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [O] [G] [H] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 5]) et M. [V] faisait partie du service de [Localité 11]. La société [O] [G] [H] fait partie de la VAP Europe '

Condamnation : 2 462 €Licenciement+12
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2040

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08137

Cour d'appel

Mme [T] [O] [B] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Mme [T] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'interim puis de contrats à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [T] faisait partie du service de [Localité 12].

Condamnation : 4 614 €Licenciement+12
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