Thème de droit social

Primes / variable : décisions et repères – page 148

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles primes / variable constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées7 629

Dernière décision affichée2 février 2021

Comprendre ce regroupement

Le classement « Primes / variable » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur primes / variable

7 629 décisions

1765

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04860

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1766

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04859

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables , la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1767

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04857

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1768

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04851

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[Adresse 5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

1769

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04850

Cour d'appel

1770

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04849

Cour d'appel

1771

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04847

Cour d'appel

1772

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04845

Cour d'appel

1773

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04843

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1774

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Primes / variable : décisions et repères – page 148

Décisions récentes sur primes / variable

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04860

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04859

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04857

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04851

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04850

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04849

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04847

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04845

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04843

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04842

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04836

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04833

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