Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles élections professionnelles constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-60.611 formé par : 1 / la Fédération des Mines et de la Métallurgie CFDT(FGMM-CFDT), dont le siège est ..., 2 / le syndicat SMYS-CFDT, dont le siège est ..., 3 / M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège est Case 537, 93515 Montreuil Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 8ème (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat C.F.D.T. fédération banque, dont le siège est ..., 2 / de la société Banca Di Roma, qui a une succursale ... V, 75008 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-60.569 et M. 98-60.570 formés par : 1 / M. Bruno X..., domicilié à la société Coved, ..., 83140 Six Fours-les-Plages, 2 / le syndicat CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 4 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Toulon (élections professionnelles) au profit de la société Coved, société anonyme, dont le siège est ..., 83140 Six Fours-les-Plages, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le tribunal d'instance d'Evry (Elections professionnelles), au profit de l'association Olga Y..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1998 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit du syndicat du Livre CGT (SILPAC-CGT), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence du Syndicat CFDT de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopra, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CFDT commerces et services du Rhône, dont le siège est ..., 2 / de M. Roger X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1998 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Lakhdar X..., demeurant ..., 2 / du Syndicat national indépendant de la presse gratuite et de la distribution publicitaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Dominique Y..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1998 par le tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la Fondation ophtalmologique Adolphe Rothschild, dont le siège social est ..., 2 / de Mlle Béatrice X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Denise Z..., demeurant 31, Cours de la République, 93140 Bondy, 4 / de M. Arezki B..., demeurant ..., 5 / de Mme Renée A..., demeurant ..., 6 / de M. Alain C..., demeurant ..., 7 / de M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat Sud SSP 75, dont le siège est ..., 2 / M. Luis X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1998 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris (Elections professionnelles), au profit de l'Association d'Entraide Anef, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT, dont le siège est avenue A. Gautier, 91150 Etampes, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1998 par le tribunal d'instance d'Etampes (Contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la Fondation Jeunesse feu vert, dont le siège est ..., 2 / de l'entreprise La Crémaillère, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 3, place de l'Eglise, 91690 Saclas, 3 / de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1998 par le tribunal d'instance d'Arras (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M. Gervais Y..., demeurant ..., 2 / de l'Association "La Vie Active", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale des travailleurs de la construction des Bouches-du-Rhône CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fabre Vincent et Fils, dont le siège est ..., 2 / de Mme Mireille X..., 3 / de M. Patrick B..., 4 / de M. Jean-Pierre D..., 5 / de M. Claude Y..., 6 / de M. Jean-Paul C..., 7 / de M. Christian E..., 8 / de M. Hamed Z..., tous domiciliés au siège de la société Vincent Fabre et fils, ..., 9 / de M.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.