Thème de droit social

Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 619

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées36 334

Dernière décision affichée2 février 2021

Comprendre ce regroupement

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Jurisprudence

Décisions récentes sur accord collectif / convention collective

36 334 décisions

7417

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04895

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

7418

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04891

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 3] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

7419

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04885

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 3] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

7420

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04871

Cour d'appel

7421

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04867

Cour d'appel

7422

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04860

Cour d'appel

7423

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04859

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables , la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

7424

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04857

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

7425

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04851

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[Adresse 5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04895

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04891

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04885

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04871

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04867

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04851

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04850

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04849

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04847

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