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En effet, alors même que l'ensemble des équipements individuels de protection indispensables se trouvaient en votre possession, que vous avez régulièrement été formé aux règles de sécurité en matière d'intervention sur un chantier amianté, vous n'avez pas hésité à vous mettre délibérément en danger en intervenant de la sorte dans cette zone de traitement de l'amiante sans vos équipements de protection. Ce comportement caractérise également un manquement à votre obligation de sécurité au titre des dispositions de l'article L 4122-1 du Code du travail au terme duquel « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. ».

concernés comme problématiques, avant la fin mars-début avril 2021, soit plus de deux mois après le 18 janvier 2021, de sorte que la cour ne peut conclure que l'éviction de ce salarié de la gestion de missions substantielles de chef d'exploitation, peu ou prou à partir de la mi-janvier 2021, était motivée par une volonté de l'employeur de respecter son obligation de sécurité à l'égard de salariés de l'entreprise. Parallèlement, l'employeur ne rapporte pas la preuve d'un refus de Monsieur [W] d'exécuter toute activité professionnelle au bureau. A cet égard, la cour, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments qui lui sont soumis, précise ne pouvoir tirer aucune conséquence déterminante en matière probatoire de l'attestation de Monsieur [Q], au regard de ses fonctions de direction au sein de l'entreprise.

Vous avez renouvelé vos menaces et intimidations à mon égard et à l'égard de vos collègues au cours de l'entretien préalable du 10 juin 2020. D'autres salariés ont confirmé avoir été témoins de votre comportement et du fait que vous tenez des propos déplacés au sujet des origines, de la religion, du travail ou encore du physique de leurs collègues. Compte tenu de notre obligation de sécurité, nous nous devons de mettre un terme à cette situation devenue invivable. En deuxième lieu, le 7 mai 2020, vous avez fait preuve, une nouvelle fois, d'un comportement agressif à l'égard de Monsieur [U] votre responsable. Ce n'est pourtant pas la première fois que vous marquez votre opposition aux directives de votre responsable, et ce de manière agressive, manifestant ainsi votre insubordination.

[G] [N], né en 1969, salarié au sein de l'usine de [Localité 2] depuis le 1er juillet 1997, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté.

[Z] [F], né en 1946, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois de juin 1963 au mois de septembre 2006, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.

[J] [B], né en 1946, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois d'avril 1962 au mois de septembre 2006, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.

[O] [S], né en 1942, salarié au sein de l'usine de [Localité 2] du mois de novembre 1963 au mois de décembre 1999, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [3] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.

[G] [Z], né en 1963, salarié au sein de l'usine de Cognac depuis le 1er octobre 1988, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [14] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté.

[P] [O], né en 1947, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois de février 1972 au mois de juillet 2007, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [3] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.

[B] [K], né en 1963, salarié au sein de l'usine de [Localité 1] depuis le 28 mai 1990, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté.

[V] [Y], né en 1940, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois de janvier 1964 au mois de novembre 1997, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [3] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. [V] [Y] est décédé le 24 septembre 2020 et l'instance a été reprise par ses ayants droit, Mme [Z] [P], son épouse, et MM. [J] [Y], [S] [Y] et [E] [Y], ses fils.

[K] [J], né en 1949, salarié au sein de l'usine de [Localité 2] du mois de mai 1967 au mois de mai 2009, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [3] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.

[N] [Y], né en 1960, salarié au sein de l'usine de [Localité 2] depuis le 13 avril 1982, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté.

[H] [E], né en 1965, salarié au sein de l'usine de Cognac depuis le 5 juin 1989, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [14] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté.

[G] [S], né en 1948, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois de novembre 1968 au mois de février 2008, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.

[Y] [E], né en 1941, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois d'août 1963 au mois d'août 1998, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.

[I] [X], né en 1951, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois d'octobre 1972 au mois de décembre 2007, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.

[C] [U], né en 1948, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois de février 1967 au mois de juillet 2005, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 6 juillet 2021, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 24 novembre 2023, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - l'a condamné aux dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 20 décembre 2023, M. [U] a relevé appel de cette décision.

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 2 novembre 2023, M. [E] demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions et en conséquence, - dire qu'il a été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante alors qu'il était affecté au service de la société [1] anciennement dénommée [2] ; - dire que la société a manqué à son obligation de sécurité et de protection de la santé en ne mettant pas en oeuvre toutes les mesures de prévention et de protection contre le risque amiante découlant des articles L. 4121-1 et suivants du code du travail ; - plus précisément, juger que la société [1] a violé son obligation de sécurité et de protection de la santé et notamment les articles L.

[L] [I], né en 1944, salarié au sein de l'usine de Cognac du mois de février 1965 au mois de mai 2004, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême par requête reçue le 11 décembre 2019, invoquant avoir été exposé à l'inhalation de fibres d'amiante et sollicitant la condamnation de la société [1] à l'indemniser de ses préjudices d'anxiété et d'atteinte à sa dignité résultant du manquement de l'employeur à ses obligations de sécurité et de loyauté. Par jugement rendu en formation de départage le 20 décembre 2024, le conseil de prud'hommes : - l'a déclaré irrecevable en ses prétentions du fait de la prescription de son action, - a condamné les parties à supporter la charge de leurs propres dépens, - a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration communiquée par voie électronique le 14 janvier 2025, M.