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Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes. Par jugement du 25 juillet 2023, ce conseil a, notamment, dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et fixé au passif de la procédure collective diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en déclarant la décision opposable à l'AGS.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

La cour est saisie des prétentions des parties par le dispositif de leurs conclusions en application des dispositions de l'article 954 alinéa 3 du code de procédure civile. Dans le dispositif de ses dernières conclusions d'intimée remises au greffe et notifiées le 8 décembre 2023, Mme [I] demandait à la cour ' de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé le licenciement irrégulier et dépourvu de cause réelle et sérieuse et fixé les créances de la concluante, sauf à condamner la société redevenue in bonis', aux sommes suivantes (...)'.

Par requête du 3 octobre 2022, Madame [B] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Haguenau de demandes de contestation de son licenciement, et aux fins d'indemnisations subséquentes, outre pour circonstances vexatoires du licenciement, Par jugement du 16 novembre 2023, le conseil de prud'hommes, section activités diverses, a : - dit les demandes de Madame [B] [Z] recevables et bien fondées, - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné l'Association [1] à payer à Madame [B] [Z] les sommes suivantes : * 4 677,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 467,78 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés (sur préavis), * 17 931,82 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 37 423,04 euros à titre de dommages-intérêts (pour licenciement sans cause réelle et sérieuse), * 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure…

Statuant sur l'appel interjeté le 20 décembre 2024 par la société par actions simplifiée [1] d'un jugement rendu le 7 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à Mme [C] [P] a': - requalifié le contrat de travail à durée déterminée de Mme [C] [P] en contrat de travail à durée indéterminée, - dit que la rupture du contrat de travail de Mme [C] [P] s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1] à verser à Mme [C] [P] les sommes de': - 1 625 euros à titre d'indemnité de requalification - 1 000 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement - 433,33 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 43,33 euros au titre des congés payés afférents - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 250 euros au titre de…

travail. Par lettre du 23 septembre 2021, Monsieur [G] [Q] a informé son employeur que son état de santé ne lui permettait pas de reprendre le travail. Par requête du 9 mai 2022, Monsieur [G] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes, section industrie, de 'Mulhouse de demandes de résiliation du contrat de travail ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnisations subséquentes, outre d'indemnisation d'un préjudice moral et pour organisation tardive de la visite médicale de reprise.

Par requête du 1er avril 2022, Monsieur [S] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Strasbourg de demandes de contestation de son licenciement, et aux fins d'indemnisations subséquentes, outre de production de documents de fin de contrat rectifiés.

CONDAMNER l'employeur à verser à la salariée une somme de 32.076,90 €uros, à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. A titre subsidiaire, JUGER la clause de mobilité comme étant nulle et de nul effet. JUGER la mise en oeuvre de la clause de mobilité comme étant abusive. JUGER que l'employeur a violé son obligation loyale de reclassement. JUGER le licenciement intervenu comme étant sans cause réelle et sérieuse. CONDAMNER l'employeur à verser à la salariée une somme de 32.076,90 €uros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause, CONDAMNER l'employeur à verser une somme de 2.500,00 €uros au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER les intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice et leur capitalisation.

Invoquant divers manquements contractuels de l'employeur et contestant le bien-fondé du licenciement, Mme [B] épouse [Z] a, par requête reçue au greffe le 16 septembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Martigues, lequel, par jugement de départage en date du 23 septembre 2022 : '- DEBOUTE Madame [T] [Z] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du licenciement ; - DEBOUTE Madame [T] [Z] de sa demande tendant à voir dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - DEBOUTE Madame [T] [Z] de toutes ses demandes indemnitaires subséquentes au licenciement ; - DEBOUTE Madame [T] [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyale de son contrat de travail ; - DIT que les demandes au titre des intérêts au taux légal, de la capitalisation et de l'exécution provisoire sont sans objet et sont par conséquent, rejetées ; - DEBOUTE les parties de leurs…

de travail prenait fin le 3 juillet 2018 en suite de l'acceptation par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 4 janvier 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins de nullité du licenciement pour motif économique. Subsidiairement, il demandait à ce que son licenciement soit dit sans cause réelle et sérieuse, contestant par ailleurs à titre infiniment subsidiaire les critères d'ordre. Par jugement du 27 septembre 2022, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence déboutait le salarié de l'ensemble de ses demandes et le condamnait à payer la société [1] une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le salarié a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 14 octobre 2022. M.

Le 17 janvier 2020 l'employeur notifiait au salarié un avertissement. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 février 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 27 février 2020. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 3 mars 2020 le salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Par requête enregistrée le 4 mars 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues, à titre principal, aux fins de nullité du licenciement et de réintégration, et subsidiairement, de voir son licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Il sollicitait par ailleurs une somme de 10'000 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ainsi qu'une demande de rappel de salaire portant sur le mois de mars 2019. Le 4 novembre 2022, M.

projet d'assignation en redressement judiciaire (P 16) - ouverture d'un sous compte client CARPA (P 17) Le jugement du 28/06/2021 a alloué à M. [B] les sommes suivantes: - 15.516,90 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement - 37.500,00 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 3.750 euros de congés payés afférents - 142.124,64 euros d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse - 75.000,00 euros de bonus exceptionnel - 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC - intérêts de retard capitalisés Soit au total 272.141,54 euros auxquels se sont ajoutés les intérêts de retard capitalisés pour 19.769,43 euros, soit un total général de 291.910,97 euros avant déduction des CSG-CRDS et IRPP.