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SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10626 F Pourvoi n° R 21-13.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. [K] [R], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-13.553 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fondation Cognacq Jay, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques, dit Hôpital de Forcilles, 2°/ à M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10611 F Pourvoi n° K 21-15.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-15.618 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ivoo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 3], prise dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ivor, 3°/ à la délégation UNEDIC AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° W 21-11.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-11.879 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, venant aux droits de la SCP Christophe Ancel, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mennecy Conduite 2000, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 841 F-D Pourvoi n° P 21-10.607 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Madame [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2020.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ5U [F] [K] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 07 Septembre 2020, RG 18/00059 APPELANTE : Madame [F] [K] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Lucie D'ALU, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET ès-qualités de Mandataire Liquidateur du CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE [Localité 8] dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/04953 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJNX UNEDIC Délégation AGS CGEA BORDEAUX c/ Madame [E] [U] S.C.P. AMAUGER-TEXIER commissaire à l'exécution du plan de Madame [P] [C] Madame [P] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 12 août 2021 (R.G.

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SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 790 F-D Pourvoi n° G 20-23.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-23.639 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCBCM, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [X] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jardinerie Le Mans Allonnes Delbard, 2°/ à l'association CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° P 21-11.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 M. [Z] [U], domicilié chez Mme [U], [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-11.389 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [X] [W], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [X] [W], en qualité de mandataire liquidateur de la société Sernam services, 2°/ à l'association CGEA Ile-de-France Ouest (IDFO), dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° P 21-12.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Centre d'analyses environnementales, a formé le pourvoi n° P 21-12.654 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à l'AGS CGEA Île-de-France Est, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00416 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDP7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 13 Janvier 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [S] [G] née le 17 Avril 1968 à 13 rue du Chaumenier 37320 CORMERY représentée par Me Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉES : Association CGEA AGS DE RENNES L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE RENNES représentée par sa Directrice nationale, Madame [K] [P], domiciliée au CGEA DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble le Magister CS 96925 35069 RENNES représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10565 F Pourvoi n° R 21-12.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JUIN 2022 La société [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [X] [R], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SES, a formé le pourvoi n° R 21-12.909 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à l'Unedic, délégation AGS-CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 736 F-D Pourvoi n° J 20-21.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° J 20-21.984 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [E] [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [E] [S], en qualité de liquidateur de la société Service de presse édition information (SPEI), 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° G 20-21.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. [F] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-21.983 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [B] [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [B] [Z], en qualité de liquidateur de la société Service de presse édition information (SPEI), 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA de Nancy, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° X 21-11.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA de [Localité 5], [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° X 21-11.167 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° Y 20-21.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Rennes, [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Y 20-21.951 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

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SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° T 20-21.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 M. [H] [J], domicilié [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° T 20-21.325 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société MC Kinsey & Company Inc. France, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.