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La cour déclare le licenciement de Monsieur [L] [Z] sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 6 novembre 2023. La cour rejette toute autre demande.

La cour constate le désistement d'appel de S.A.R.L. [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que S.A.R.L. [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de S.A.R.L. [1] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. S.A.R.L. [1] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.

La SNC [3] n'a commis aucun acte de discrimination à l'encontre de Monsieur [P] [F] en raison de son mandat syndical. La cour déboute Monsieur [P] [F] de sa demande de dommages et intérêts au titre d'une discrimination syndicale. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions sauf celle ayant débouté la S.N.C [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'avertissement notifié à Monsieur [P] [F] le 24 mars 2021 est justifié. La cour déboute Monsieur [P] [F] de sa demande d'annulation de l'avertissement du 24 mars 2021. La cour déboute Monsieur [P] [F] du surplus de ses demandes.

Le licenciement de Mme [X] [J] est fondé sur une cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement précédent en ses dispositions soumises à la cour, SAUF en ce qu'il a débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le CONFIRME de ce seul chef. La cour déboute Mme [J] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remise, sous astreinte, d'une attestation France Travail et d'un bulletin de salaire mentionnant les sommes perçues.

La cour confirme le jugement pour le surplus de ses dispositions soumises à la cour.

La cour prononce la résiliation du contrat de travail laquelle a pris effet à la date du licenciement notifié le 24 octobre 2024. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [5] aux sommes de une créance de m. [v] à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [5] aux sommes de une créance de m. [v] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent. Et statuant à nouveau. La cour dit la cour saisie par l'appel de M. [V]. La cour déclare l'AGS tenue pour ces sommes (à l'exception de celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile) dans les termes des articles L 3253-8 et suivants du code du travail, en l'absence de fonds disponibles.

La cour ordonne la radiation de l'instance. Cette mesure d'administration judiciaire emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. L'instance pourra être déclarée éteinte si aucune des parties ne se manifeste dans un délai de deux ans commençant à courir à compter de la date de cette notification par lettre simple. La présente décision sera notifiée dans les conditions de l'article 381, alinéa 3 du code de procédure civile. La procédure ne pourra être rétablie au rôle qu'après accomplissement par l'appelant, ou à défaut par l'intimé, des diligences suivantes: - mise dans la cause des organes de la procédure de la liquidation judiciaire et de l'AGS. - établissement de conclusions rectifiées compte tenu de la situation juridique de l'appelante.

La cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, Invite les parties à conclure sur l'éventuelle prescription d'une partie des faits dénoncés par Monsieur [A] comme étant constitutifs de manquement à l'obligation de sécurité.

La cour déboute M.[Y] [B] de ses demandes de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement et pour licenciement abusif et perte d'emploi. La cour fixe au passif de la procedure de sauvegarde de la sarl [1] aux montants suivants une créance de m. [y] [b] au titre de l'indemnité légale de licenciement. La cour fixe au passif de la procedure de sauvegarde de la sarl [1] aux montants suivants une créance de m. [y] [b] au titre des frais irrépétibles prévus par l'article 700 du code de procédure civile exposés en première instance.

La cour confirme le jugement en la totalité de ses dispositions. La cour ordonne à m. [n] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions, Et y ajoutant. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du jugement en cas de confirmation des condamnations et du présent arrêt pour le surplus.

La cour déboute Monsieur [W] [B] de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour déboute la SAS [3] de sa demande d'indemnité de procédure. La cour ordonne à la sas [3] de payer à monsieur [w] [b] une somme au titre de remboursement des frais de déplacement exposés au titre des visites médicales. La cour ordonne à la sas [3] de payer à monsieur [w] [b] une somme pour les heures de délégation de conseiller du salarié effectuées au mois de juillet 2021. La cour ordonne à la sas [3] de payer à monsieur [w] [b] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la sas [3] de payer à monsieur [w] [b] une somme pour les heures de délégation de conseiller du salarié effectuées au mois de septembre 2021.

La cour déboute M.[T] [R] de ses demandes indemnitaires au titre du harcèlement moral, de l'exécution déloyale du contrat de travail et du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour modifie le jugement rendu le 2 mai 2025 par le conseil de prud'hommes d'Agen, exceptés sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action. La cour déclare recevable l'action de M. [T] [R].

La cour rejette la demande d'astreinte.

La cour confirme ce chef du jugement : « Dit et jugé que ce licenciement ne comportait pas d'éléments vexatoires ; Débouté M. [Z] [G] de l'intégralité de ses demandes liées à la rupture de son contrat de travail L'INFIRME pour le surplus ; Statuant des chefs d'infirmation et y ajoutant ». La cour déboute M. [Z] [G] du surplus de ses prétentions. La cour ordonne à la societe [1] venant aux droits de la societe [adresse 2] de payer à m. [z] [g] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté M. [Z] [G] au titre de sa demande en paiement du reliquat de l'indemnité compensatrice de congés payés. La cour déclare recevable M. [Z] [G] en ses demandes.

La cour dit n'y avoir lieu à prononcer une amende civile à l'encontre de Monsieur [H] [J]. La cour déclare l'intervention volontaire de l'Union locale CGT de [Localité 2] recevable en la forme. La cour ordonne à monsieur [h] [j] et l'union locale cgt de [localite 2] solidairement de payer à l'association [2] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour modifie le jugement précédent en ses dispositions sur le paiement de l'indemnité de rupture conventionnelle, les cotisations de retraite complémentaire impayées, l'indemnisation de 20 jours de congés payés acquis et non pris ; Le confirme sur le surplus en ses dispositions soumises à la cour. La société [1] est redevable des cotisations au régime de retraite complémentaire impayées du 1er février 2022 au 31 décembre 2022. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [1], aux sommes suivantes une créance de m. [z] au titre de l'indemnité de rupture conventionnelle impayée. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de la societe [1], aux sommes suivantes une créance de m. [z] au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés acquis et non pris.

La cour confirme ce chef du jugement : « dit qu'il n'y a pas d'acte de travail dissimulé de la part de la SA [1]' ». La cour dit n'y avoir lieu d'écarter des débats les pièces n° 4 et 9 produites par la SA'[1]. Les sommes allouées à titre salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la réception par la SA [1] de sa première convocation devant le conseil de prud'hommes. La somme allouée à titre indemnitaire produira intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour déboute M. [F] [M] de ses autres demandes.

La cour dit le licenciement de M. [H] sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme au titre des congés payés y afférents. La demande tendant à voir dire que Mme [X] est gérante de fait de la société [1] est irrecevable. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [h] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Les condamnations de nature salariale portent intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation et d'orientation et rappelle que les demandes de nature indemnitaire portent intérêts de plein droit au taux légal à compter de la décision qui les prononce. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière. La cour rejette toute autre demande.