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20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQO [U] [R] / S.A.S. SPORT MODE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° f 20/00030 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

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AC/SB Numéro 23/1992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6FK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [M] C/ S.A.R.L. LANDES EVASION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Juin 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mars 2023, devant : Madam PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Il résulte de l'application combinée de l'article L. 3123-31 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, des articles préambule et 1 de l'accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, des articles préambule et 2 de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, de l'article préambule de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur, de l'article 3 D de ce même accord, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 2 du 10 juin 2013, attachés à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, que la possibilité de conclure un contrat de travail intermittent avec…

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01311 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLNJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 08 Avril 2021 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 01 Juillet 1958 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S.

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SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mai 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° Z 22-11.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 La société Progexa, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-11.771 contre « l'ordonnance » rendue le 26 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille (cabinet 3), dans le litige l'opposant à l'Association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07593 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBB N° 23/784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00324 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Anaïs CAYLUS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/018462 du 04/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : L'UNION AESIO SANTE MEDITERRANEE venant aux droits de l'UNION LANGUEDOC MUTUALITE Mutualité, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat plaidant au barreau de…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOO6 Monsieur [Y] [M] c/ Société GROUPE DONITIAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2020 (R.G.

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SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° R 21-13.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M.