Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 24 janvier 2024, 21/07698
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 janvier 2024, 23/00481
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 19 janvier 2024, 22/02649
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 janvier 2024, 20/07109
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07109 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJMT [M] C/ S.A.S. ELRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Novembre 2020 RG : 16/03254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : [G] [M] née le 25 Novembre 1979 à [Localité 8] (99) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ELRES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de…
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 10 janvier 2024, 23/03026
Cour d'appelGrosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG R 22/00020 APPELANTE : Madame [G] -[J] [C] [X] Née le 04 août 1969 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Monsieur [Z] [Y] [S] [M] Défenseur syndical [Adresse 5] [Localité 2] INTIMEE : SAS SOCIETE PORC MONTAGNE ( SPM) [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Manon ARNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 06 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 janvier 2024, 22/01586
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 22 décembre 2023, 19/15385
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 21 décembre 2023, 22/00353
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 DECEMBRE 2023 à Me Sylvie MAZARDO la SCP TEN FRANCE XA ARRÊT du : 21 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQT4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 27 Janvier 2022 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur [E] [I] né le 28 Avril 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sylvie MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 20 décembre 2023, 20/06020
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 19 décembre 2023, 20/02731
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Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 14 décembre 2023, 21/03580
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 5 décembre 2023, 21/05905
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05905 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYA5 [F] C/ S.A.S. CARESERVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Juin 2021 RG : F 19/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT : [N] [F] né le 22 Novembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. CARESERVE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandrine GEVREY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2023 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 5 décembre 2023, 21/03721
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 1 décembre 2023, 22/01338
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 novembre 2023, 22/02374
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 24 novembre 2023, 21/01560
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Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 24 novembre 2023, 22/00166
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Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 24 novembre 2023, 22/00124
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Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 23 novembre 2023, 21/03486
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 novembre 2023, 21/01287
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