Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 30 novembre 2023, 22/02374

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

30/11/2023

Numéro d'affaire

22/02374

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00284 16 septembre…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02374 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7P Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00284 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 14 Septembre 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 30 Novemb…