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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01369 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGB AFFAIRE : [B] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/03194 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Angéline BARBET-MASSIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [U] né le 19 juillet 1973 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Julien BROCHOT de l'AARPI Doumic Avocats, avocat au barreau de…

SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E252 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 31 octobre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

26 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62Q [O] [U] / S.E.L.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregistrée sous le n° f 22/00178 Arrêt rendu ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJO Monsieur [E] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Célia LOCHET, avocat au barreau de SAINTES Me Clémence DARBON, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°2021-00080) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 05 mars 2024, APPELANT : Monsieur [E] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Célia LOCHET, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : S.A.S.

C1 N° RG 23/03450 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00650) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 11 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2023 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIME : Comité social économique d'entreprise [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, M. Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2026, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère en charge du rapport, et M.

5C9 N° RG 23/03463 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00464) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2023 APPELANTE : Madame [L] [F] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXT [M] C/ S.A.S. [1] CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 19 Décembre 2022 RG : 20/00603 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] née le 12 Février 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRR GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 décembre 2024 RG : [G] C/ Me [K] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [1] Association [2] [3] Grosse délivrée le 26 mai 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 02 Décembre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZB gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 janvier 2025 RG :F23/00457 S.A.S. [1] C/ [N] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nîmes en date du 27 Janvier 2025, N°F23/00457 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04706 APPELANT ET INTIME G.I.E.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00460 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE E.P.I.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/03020 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle WEISBUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0419 INTIMEE S.A.[D] [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BRUNET,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11408 APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 37 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09945 APPELANTE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2347 INTIMEE Mutuelle [1] (Union Mutualiste Générale de Prevoyance) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICTIF DU 26 MAI 2026 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLULF Sur requête en rectification d'erreur materielle d'un arrêt rendu le 1er juillet 2025 par le pôle 6 - chambre 5 de la cour d'appel de Paris - RG n° 22/06142 sur appel d'un jugement du 18 mai 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n°F18/09604 DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 DÉFENDRESSES A LA REQUÊTE Fondation HOPITAL [Etablissement 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel MIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Association MARIE THERESE prise en la…

26/05/2026 ARRÊT N° 26/132 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7Y AFR/CI Décision déférée du 06 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01060) [I] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.U.

26/05/2026 ARRÊT N° 26/133 N° RG 24/02636 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMU5 AFR/CI Décision déférée du 20 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01348) Geneviève CAILLABET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Magali LAUBIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : - Me Matthieu BARTHES de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) - Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIME Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Magali LAUBIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12…

MINUTE N° 26/343 Copie exécutoire aux avocats le 5 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03408 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEZT Décision déférée à la Cour : 25 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE : Madame [E] [J] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 151 Rôle N° RG 23/08031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2J et Rôle N° RG 23/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROS [N] [X] S.A. [1] C/ [B] [L] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00961.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 151 Rôle N° RG 23/08031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2J et Rôle N° RG 23/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROS [J] [M] S.A. [1] C/ [R] [A] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre BAREGE SELARL [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 06 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00961.