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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F23/00619 APPELANTE : Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) Agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS dûment habbilité à cet effet [Adresse 1] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Manon CONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER.

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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° U 25-12.675 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 M. [L] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-12.675 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société WRA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/04773 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPP Madame [G] [T] [K] c/ E.U.R.L. [1] Maître [O] [H] [N] [X] en qualité de liquidateur de l'EURL [1] Etablissement [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 septembre 2023 (R.G. n°2022-1764) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/06068 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP4T Monsieur [O] [S] c/ Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de mandataire liquidateur de la SARLU [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 16 décembre 2025 par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux rendu sur appel du jugement rendu le 08 juin 2023 (R.G. n°F 22/00011) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE,suivant requête en rectification d'erreur matérielle en date du 18 décembre 2025.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR5N S.A.R.L. [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2026 (R.G. 2025L02085) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 février 2026 suivie d'une assignation à jour fixe en date du 4 mars 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [J], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Grégory VEIGA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 MAI 2026 (n° 452 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 12 Octobre 2022 Décision attaquée : n° 20/01154 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 22 Septembre 2022 APPELANTe : Madame [V] [L], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMÉe : Me [B] [I] - Mandataire liquidateur de Association [1] (CMS PANTIN), demeurant [Adresse 2], représenté par Me…

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