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AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JP S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2023 RG : 21/01186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MT [M] [I] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F20/00865 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] [I] née le 05 Avril 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex FERNANDO de la SELEURL FERNANDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZI [A] C/ Association [1] (ACCUEIL ET [Localité 1] POURPERSONNES AGEES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mai 2023 RG : F 21/01608 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 22 Mai 2026 APPELANTE : [P] [A] née le 22 Janvier 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sybille COLLIN DE LA BELLIERE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association [1] (ACCUEIL ET [Localité 1] POURPERSONNES AGEES) N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle TOURNAIRE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76X [J] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Avril 2023 RG : 21/00579 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [W] [J] né le 18 Février 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWF [F] C/ Société [1] Société SAS [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : 20/02387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [L] [F] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : Société [1] N°SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE venant aux droits de la Société [4] (société radiée) N° SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBF4 SA à Conseil d'Administration [1] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : SA à Conseil d'Administration [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Laetitia PIERRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [P] né le 19 Avril 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller…

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 25/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBD S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2025 RG : 23/02623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTES : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHU6 [Y] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2025 RG : F 23/01200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [I] [Y] né le 02 Février 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE [J] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/07431 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRO4 [S] C/ S.E.L.A.S. [1] S.C.A. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 1] du 09 Juillet 2025 RG : V24-15.961 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 22 Mai 2026 APPELANT : [D] [S] né le 21 Mai 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.E.L.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, et ayant pour avocat plaidant Me Audrey BERTRAND, avocat au barreau de PARIS S.C.A.

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/01737 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZIS Association [1] C/ [Q] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2026 RG : F 24/00524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 APPELANTE : [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [R] [Q] né le 27 Novembre 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 06 MARS 2026, l'[1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 06 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [R] [Q] ; Qu'en l'espèce, Association [1] par conclusions de son Conseil, la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02427 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MM S.A.S. [1], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON C/ [F] [S], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Mars 2026, enregistrée sous le n° Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 22 Mai 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02513 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RO Association [1], représentant : Me [E], avocat au barreau de LYON C/ [G] [I], représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON, Syndicat [2] SOCIAUX DU RHONE, représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 13 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 24/02768 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 22 Mai 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZH Association [1] [O], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON C/ [D] [U] EP.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/03492 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4FH S.A.S. [1], représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON C/ [B] [U], représentant : Me [V], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Avril 2026, enregistrée sous le n° F24/01542 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 22 Mai 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu l'article 1533 du code de procédure civile, En application de l'article susvisé, le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer,…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYT APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du conseil de prud'hommes en formation paritaire de Perpignan en date du 12 mai 2025 n° RG F 24/00049 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la Société [1] le 03 Juin…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6LP APPELANTE : La société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME : M.

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COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAKB Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 23 avril 2026, au Palais de justice de Besançon, devant madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de monsieur Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, a été mise en délibéré au 21 mai 2026. Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe. PARTIES EN CAUSE : S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC du rôle général, opposant : Monsieur [A] [Y] [X] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bijar ACAR de l'AARPI B&A AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0161 APPELANT ET S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE *************** Par déclaration au greffe du 14 mai 2024, M. [A] [Y] [X] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 15 mars 2024 dans un litige l'opposant à la SAS [1].

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