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Y..., lui-même bûcheron ; que les relations contractuelles ont pris fin en juin 1996 ; que les travaux exécutés par le salarié au profit de l'employeur étaient des travaux forestiers ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale le 14 avril 1997 en paiement de rappels de salaire, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 6 novembre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes par les motifs énoncés aux moyens annexés ; Mais attendu que l'arrêt qui constate, d'une part, qu'il n'est pas établi que M. X... avait eu droit à une rémunération supplémentaire à celle déjà perçue et, d'autre part, que M. Y...

travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 13 septembre 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir condamner son employeur au paiement des indemnités de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que s'il dispose que le salarié, "à l'issue du congé parental", retrouve son précédent emploi, l'article L.

Attendu, qu'engagé en qualité de conseiller commercial par la société SPICERS FRANCE, selon contrat à durée indéterminée signé le 28 janvier 1991, M. X... a été licencié par lettre du 9 février 1998 pour "insuffisance de ses résultats commerciaux" depuis janvier 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2002), de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, : 1 / que lorsque les juges du fond constatent que le salarié n'a pas atteint les objectifs définis par l'employeur, ils ne peuvent écarter l'insuffisance de résultats invoquée à l'appui du licenciement sans constater préalablement que ces objectifs n'étaient pas réalistes ou qu'ils n'ont pas été atteints en raison de causes extérieures au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société d'Encanjac en qualité d'analyste financier-comptable par contrat de travail à durée indéterminée du 29 avril 1999 avec effet au 12 juillet 1999 ; que l'employeur lui a notifié la rupture du contrat par lettre du 11 octobre 1999 ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prudh'omale aux fins de voir fixer ses créances ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 mars 2002) d'avoir alloué à la salariée une indemnité supérieure à l'intégralité des salaires versés pendant sa période de travail, alors, selon le moyen, que dans le cas où, en vertu de l'article L. 122-14-5 du Code du travail, les dispositions de l'article L.

X..., employé par la BNP depuis le 7 avril 1967 et devenu conseiller de "clientèle particuliers" au sein de l'agence de Sens, a fait l'objet d'une mesure de révocation le 2 novembre 1994 après que le conseil de discipline de la banque se soit réuni le 27 octobre 1994 ; que le 5 avril 1995, M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler la mesure de mutation disciplinaire prononcée le 8 juillet 1994, dire la mesure de révocation sans cause réelle et sérieuse et condamner son employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2001) rendu sur renvoi après cassation (Cass. Soc. 4 juillet 2000, n° 3204 FS-D) d'avoir débouté M. X...

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 19 novembre 2001) d'avoir limité son indemnisation à une certaine somme sur le fondement des articles L. 122-14-4 et L. 122-14-5 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le licenciement prononcé en violation de l'article L. 122-24-4 du Code du travail, en raison de l'état de santé du salarié, est nul de plein droit en application de l'article L. 122-45 du Code, et non pas seulement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ce qui ouvre droit au profit du salarié à une indemnité réparant intégralement le préjudice résultant du caractère illicite du licenciement dont le montant ne peut être inférieur à celui prévu par l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; et qu'en accordant à la salariée une indemnité inférieure à celle fixée par l'article L. 122-14-4 la cour d'appel a violé les articles L. 122-24-4 et L.

pour insuffisance professionnelle, notamment en raison de la faiblesse durable de ses résultats, de la mauvaise qualité de ses productions et du management déficient de son équipe ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 25 mars 2002) d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement et que la cour d'appel, qui n'a relevé aucun manquement concret à ses obligations professionnelles et n'a justifié son licenciement que par la comparaison des chiffres de l'agence qu'il dirigeait avec ceux des autres agences et par la comparaison des divers bilans annuels de l'agence, a violé l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. Le X..., salarié de la société Parcours formule golf en qualité de "green keeper" a été licencié le 8 décembre 1999 ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 avril 2002) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la mésentente particulièrement dans une entreprise de petite taille, qui nécessite de bonnes relations professionnelles entre toutes les personnes, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en se contentant de relever que M. Le X... n'avait pas d'autorité hiérarchique sur le mécanicien et les quatre jardiniers

; que le salarié a été licencié le 26 octobre 1998 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 4 décembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater le licenciement dont il avait fait l'objet comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en jugeant que la société justifiait qu'elle avait vainement recherché le reclassement du salarié tant en son sein qu'au sein de ses filiales sans relever les démarches accomplies par l'employeur pour s'acquitter de son obligation de reclassement, la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'avis du médecin du Travail ne dispense pas l'employeur de…

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2001) de dire que Mme X... devait bénéficier d'une ancienneté depuis 1990 et d'avoir pris en compte cette ancienneté pour calculer l'indemnité de préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement et les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 13 de la Convention collective nationale de l'édition que la prime de licenciement est calculée en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise ; que la cour d'appel, qui a relevé que Mme X... avait été embauchée par la société Pan euro sud Toulouse le 1er avril 1997 sans constater que le contrat de travail de Mme X... avait été repris dans les conditions de l'article L.

un objectif minimum mensuel de trois contrats, a été licenciée par lettre du 10 mars 1997 pour insuffisance de résultats ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2001) de l'avoir déboutée de ses demandes en décidant que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la seule insuffisance de résultats ne peut en soi constituer une cause de licenciement et que les juges doivent vérifier que les objectifs définis sont raisonnables et réalisables par le salarié et qu'en se bornant à relever l'absence de production de document de nature à accréditer son argumentation selon laquelle les objectifs fixés étaient irréalisables, sans procéder à aucune vérification sur ce point, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de…

s'est vu confier par la société Tri-Est, à compter du 1er juillet 1997, une activité de collecte et de transport de pellicules photographiques que cette société effectuait pour les Laboratoires Fuji ; qu'à la suite de la rupture des relations contractuelles, M. X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail et pour obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que M. X...

; que le 21 septembre 1999 un contrat à durée indéterminée a été conclu, l'intéressé étant engagé en qualité d'agent technique, pour prendre effet le 1er octobre 1999 avec une période d'essai de trois mois, laquelle était rompue le 3 novembre 1999 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en soutenant que la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt infirmatif attaqué retient que le salarié ne démontre pas que la fonction d'agent administratif ait, pendant son contrat à durée déterminée, évolué vers celle d'agent technique ; que si tel avait été le cas, sa lettre du 26 octobre 1998 portant candidature pour le poste d'agent technique ne trouverait aucune justification ; qu'il n'est pas sérieusement contestable que les tâches confiées à un agent technique soient différentes et plus…

; que la prise de position du directeur de l'UCANSS en sa faveur n'a pas été entérinée par le conseil d'administration ; que, le 20 février 1995, l'UCANSS lui a signifié par lettre recommandée l'absence de lien contractuel entre cet organisme et lui-même, au motif qu'il avait conclu un nouveau contrat avec l'AGRR le 30 juin 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1 / que l'inexécution de ses obligations par l'employeur emporte rupture du contrat de travail qui, faute d'avoir été formalisée dans une lettre de licenciement, constitue nécessairement un licenciement dépourvu de motifs et donc abusif ; qu'en…

; que la cour d'appel ayant constaté que les éléments produits par le salarié n'étaient pas susceptibles d'étayer ses demandes, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-6 et L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 septembre 2001) et la procédure, que Mme Marielle X...

Attendu que Louis X..., embauché en mars 1962 en qualité d'inséminateur par la CCFIA, aux droits de laquelle a succédé la Coopérative d'élevage viande et d'insémination (CELVIA), a été licencié pour faute grave le 17 janvier 1996 ; que la cour d'appel de Toulouse, statuant sur renvoi après cassation par arrêt n° 4556 F-D du 6 novembre 2001 d'un arrêt de la cour d'appel d'Agen prononcé le 26 janvier 1999, a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a condamné la société CELVIA à verser aux ayant-droits de M. X...

X..., engagé le 5 avril 1974 par la SICA Provire, aux droits de laquelle vient la SICA REVIA, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable administratif et financier, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 12 février 2002) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que pour exercer le pouvoir d'appréciation du caractère réel et sérieux des motifs de licenciement qu'il tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le juge prud'homal doit prendre en compte l'ensemble des motifs énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement adressée par la société SICA-REVIA à M. X...

; que l' omission de statuer, qui peut être réparée dans les formes de l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, n'étant pas un cas d'ouverture à cassation, le moyen est irrecevable ; Mais, sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient essentiellement que le ratio temps de conduite/ temps de service anormalement bas laisse à penser une manipulation du salarié en vue d'augmenter artificiellement ses temps de service et qu'une expertise a relevé des ouvertures anormales du boîtier de l'appareil qui peuvent fausser certains enregistrements et laissent perplexes quant à leur motivation ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs hypothétiques, la cour…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. Freddy X..., chauffeur depuis novembre 1975 à la société Autocars Deltour, a été licencié le 31 mars 1995 pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir dit que le licenciement n'était fondé ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'un fait isolé peut à lui seul constituer une faute grave et justifier la rupture immédiate du contrat de travail sans que l'ancienneté du salarié puisse ôter à ce seul fait son caractère de gravité ; qu'en estimant que le fait, pour M.