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Monsieur [Q] [W] a été embauché le 13 novembre 2017 par l'EURL [1], qui exploite deux boulangeries, par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de boulanger. A compter du 5 septembre 2022, il a été placé en arrêt maladie renouvelé jusqu'au 9 janvier 2023.

1. Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 mai 2024), M. [Z], engagé en qualité de responsable de projets et d'affaires par la société AC Environnement (la société) le 19 janvier 2017, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de région. 2.

En juillet 2018, la société [2] a fait l'acquisition d'un bien immobilier situé à [Localité 2] dans le but de créer un hôtel-restaurant. Cette société comprenait 3 associés : M. [I] [T] : président, Mme [P] [H] (mère de M. [W] [H]), Mme [F] [E] (conjointe de M. [I] [T]). Pour assurer l'activité de cet établissement, les associés ont recruté M.

1. Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dax, 17 octobre 2024) rendu en dernier ressort, M. [J] engagé, en qualité de réceptionniste, le 17 mai 2006 par le [J] club hôtel devenu la société [I] hôtel, a sollicité le paiement des soldes de jours fériés 2019 et 2020. 2.

La SASU [1], ci-après la société [2], est spécialisée dans le commerce de gros de fournitures pour la plomberie, la climatisation et le chauffage. Elle emploie plus de 11 salariés. A compter du 4 avril 2022, M.

La société [7] (ci-après 'la Société') est une société qui a pour objet la diffusion et l'édition de services en ligne, en proposant divers services de conseil par téléphone et d'offres digitales.

La société [7] est une société anonyme (SA) immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre. Cette société a pour activité le conseil en informatique et électronique. Elle emploie plus de 11 salariés (plus de 3 500). Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 mai 2018, M.

M. [V] [X] a été embauché à compter du 06 janvier 2020 par la SARL [1] sous contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de chauffeur ambulancier de 1er degré position A. Le contrat stipulait une rémunération brute de 1.705,20 euros sur une base moyenne de 36 heures par semaine.

Plusieurs salariés de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance-Maladie Provence Alpes Côte d'Azur Corse (Ugécam Pacac) au nombre desquels M. [S] [X] ont saisi le conseil de prud'hommes de Gap en se prévalant de l'existence d'un usage aux termes duquel les salariés travaillant en roulement se voient accorder un jour de congé…

Plusieurs salariés de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance-Maladie Provence Alpes Côte d'Azur Corse (Ugécam Pacac) au nombre desquels M. [E] [O] ont saisi le conseil de prud'hommes de Gap en se prévalant de l'existence d'un usage aux termes duquel les salariés travaillant en roulement se voient accorder un jour de congé…

Plusieurs salariés de l'[1] ([1]) au nombre desquels Mme [D] [L] ont saisi le conseil de prud'hommes de Gap en se prévalant de l'existence d'un usage aux termes duquel les salariés travaillant en roulement se voient accorder un jour de congé exceptionnel en compensation des jours travaillés sur lesquels sont situés les jours fériés, cette règle ne…

Plusieurs salariés de l'Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance-Maladie [Localité 1] (Ugécam [Localité 1]) au nombre desquels Mme [F] [P] ont saisi le conseil de prud'hommes de Gap en se prévalant de l'existence d'un usage aux termes duquel les salariés travaillant en roulement se voient accorder un jour de congé exceptionnel en…

M. [H] a été embauché le 1er août 2008 par la société [2] en contrat à durée indéterminée en qualité d'aide monteur. Au dernier état de la relation contractuelle et à la suite de différents transferts du contrat de travail, M. [H] exerçait son activité professionnelle au sein de la SAS [1] en qualité de chef de chantier depuis le 23 avril 2021.

La SARL TRANSPORTS [N] ET FILS (RCS CLERMONT-FERRAND B 485 063 168) est une société de transports qui a son siège social sis [Adresse 1]. Monsieur [H] [J], né le 14 juin 1968, a été embauché le 8 décembre 2003 par la société CHANDEZON ,dans le cadre d'un contrat de travail durée indéterminée, en qualité de chauffeur (groupe 5, coefficient 128, convention…

, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience. MOTIFS Lorsque le conseil de prud'hommes a statué sur une partie des demandes et s'est mis en partage de voix pour le surplus, la cour d'appel doit trancher l'ensemble du litige : l'appel général relevé du jugement saisissant…

M. [M] [S] a été embauché le 27 octobre 1997 par la Sas Ateliers de la Haute-Garonne ets Auriol et cie (ci-après « AHG »), employant plus de 10 salariés, en qualité de technicien réception matière première suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective des industries métallurgiques Midi-Pyrénées.

, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience. MOTIFS : Sur la prime d'objectifs : Moyens des parties : M.

1- Madame [V] [J], née en 1970, a été engagée en qualité d'opératrice polyvalente aux termes de deux contrats à durée déterminée successifs débutant le 12 décembre 2016 puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 3 avril 2017, par la société par actions simplifiée Bulle de Linge Normandie, dont l'activité principale est l'entretien du…

Par jugement du 27 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Troyes a : dit Mme [K] recevable et bien fondée en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de Mme [K] en contrat à durée indéterminée à temps complet, dit que la rupture contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, reconnu le…

Par jugement du 27 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Troyes a : dit M. [E] recevable et bien fondé en ses réclamations, requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel de M.