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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01220 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKU AFFAIRE : [S] [I] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA D'[Localité 1] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQ3 AFFAIRE : [X] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye Section : E N° RG : F 23/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [D] né le 2 septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charlotte…

Arrêt n° 270 du 24/06/2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHD IF/ST Formule exécutoire le : 24/06/26 à : - SELARL [1] - SELAS [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00239) Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien MARCASSOLI de la SELARL CODELYS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 271 du 24/06/2026 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOF IF/ST Formule exécutoire le : 24-06-2026 à : - Me OLIVEIRA - Me ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 17 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie (n° F 24/00443) Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00290 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON, substitué par Me PORTES, tous deux de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS. INTIMEE : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00063 APPELANT : Monsieur [U] [S] né le 05 octobre 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01244 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 26 décembre 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN, substitué par Me Déborah DEFRANCE, tous deux de la SELAS PVB AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Association [1] Association déclarée, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée sous le…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00566 APPELANT : Monsieur [W] [N] né le 03 mars 1980 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Morgane BOUCHAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me TEMPLET TEISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/005060 du 06/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE : S.A.S [1] immatriculée au RCS de [Localité 4] [N°…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 22/00485 APPELANT : Monsieur [L] [X] Né le 17 Avril 1981à [Localité 1] (37) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 24 JUIN 2026 N° 2026/250 N° RG 25/07643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55T [Q] [E] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/06/2026 à : - Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE Arrêt en date du 24 juin 2026 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 mai 2025, ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu le 8 février 2024, statuant sur appel du jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier en date du 22 mars 2021.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° E 24-11.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-11.025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à la société Selecom Ageve, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Selecom Ageve a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° M 25-11.955 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 M.

23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7H3 S.A.S. [1] / [P] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° f21/00156 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2026 [E] N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTH Monsieur [G] [F] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFFJ AFFAIRE : [M] [A] C/ Association [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00681 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ouadie ELHAMAMOUCHI Me Anne QUENTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Ouadie ELHAMAMOUCHI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 129 ; Plaidant : Me Sonia DIDAOUI, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2026 N° RG 23/03198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4G AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00976 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis D'HERBAIS Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : 54 Substitué pour l'audience…

N° de minute : 34/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VB3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n°23/00033) Saisine de la cour : 30 Août 2024 APPELANT S.E.L.A.R.L. [L] [Z] [O], représentée par sa gérante en exercice Madame [B] [O], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Elodie LECORDIER, avocate de la même étude et du même barreau, INTIMÉ M.

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 21 Mai 2025. APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Johann THEOPHILE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L.

GLQ/KG MINUTE N° 26/392 Copie exécutoire aux avocats le 19 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00282 N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAQ Décision déférée à la Cour : 15 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : S.A.R.L.

AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDU [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2022 RG : F 20/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANT : [M] [V] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMÉ : [N] [J] Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne [R] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…