Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 juin 2026, 25/00091
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, 22/11038
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, 20/04365
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01220
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, 24/01568
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 24 juin 2026, 23/00692
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 24 juin 2026, 26/00585
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/02303
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Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, 25/04986
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, 23/00153
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juin 2026, 25/00846
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Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 23 juin 2026, 24/00467
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, 22/06241
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Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 juin 2026, 26/00035
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4ZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2025 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] - N° RG F APPELANTE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me FRANCK Carole, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S. BIOTOPES CREATION prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Déclaration d'appel signifiée le 10 février 2026 à domicile S.E.L.A.S.
Cour d'appel de Chambéry, 1ère Chambre, 23 juin 2026, 22/01959
Cour d'appelNH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HED2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Novembre 2022 Appelantes S.A.R.L. [B] FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la société [B] FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me François-philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 23 juin 2026, 24/03751
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03048
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 24/01826
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 juin 2026, 21/08553
Cour d'appelCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG2 [K] [H] C/ [A] [C] Société [1]* Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00373.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, 21/13688
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