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En conséquence, les sommes de 2.685,35 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et de 268,53 euros au titre des congés payés y afférents seront fixées au passif de la société [1] SA. Le jugement est confirmé. 5) Sur la demande relative aux frais de déplacement M.[Y] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.160 euros à titre de remboursement de frais professionnels, soutenant avoir régulièrement engagé des frais, que la société a refusé de prendre en charge, pour se rendre à la banque afin de déposer les fonds du magasin. La société [1] SA et Me [M], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, concluent à la confirmation du jugement sur ce point en indiquant que M.

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de 13,16 euros au titre des congés payés y afférents, seront fixées au passif de la procédure collective. Le jugement est infirmé. 4) Sur la demande relative aux frais de déplacement Mme [E] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 626 euros à titre de remboursement de frais professionnels, soutenant avoir régulièrement engagé des frais, que la société a refusé de prendre en charge, pour se rendre à la banque afin de déposer les fonds du magasin. La société [1] SA et Me [U], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, concluent à la confirmation du jugement sur ce point en faisant valoir qu'elle ne produit aucun détail sur le lieu d'établissement de l'agence bancaire ou sur la distance entre le lieu de travail ou le lieu de domicile et cette agence bancaire.

,50 euros au titre des congés payés y afférents, seront fixées au passif de la procédure collective. Le jugement est infirmé. 4) Sur la demande relative aux frais de déplacement Mme [C] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.639,80 euros à titre de remboursement de frais professionnels, soutenant avoir régulièrement engagé des frais, que la société a refusé de prendre en charge, pour se rendre à la banque afin de déposer les fonds du magasin. La société [1] SA et Me [L], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, concluent à la confirmation du jugement sur ce point en faisant valoir qu'elle ne produit aucun détail sur le lieu d'établissement de l'agence bancaire ou sur la distance entre le lieu de travail ou le lieu de domicile et cette agence bancaire.

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,50 euros au titre des congés payés y afférents, seront fixées au passif de la procédure collective. Le jugement est infirmé. 4) Sur la demande relative aux frais de déplacement Mme [I] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.639,80 euros à titre de remboursement de frais professionnels, soutenant avoir régulièrement engagé des frais, que la société a refusé de prendre en charge, pour se rendre à la banque afin de déposer les fonds du magasin. La société [1] SA et Me [N], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, concluent à la confirmation du jugement sur ce point en faisant valoir qu'elle ne produit aucun détail sur le lieu d'établissement de l'agence bancaire ou sur la distance entre le lieu de travail ou le lieu de domicile et cette agence bancaire.

de 13,16 euros au titre des congés payés y afférents, seront fixées au passif de la procédure collective. Le jugement est infirmé. 4) Sur la demande relative aux frais de déplacement Mme [O] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 626 euros à titre de remboursement de frais professionnels, soutenant avoir régulièrement engagé des frais, que la société a refusé de prendre en charge, pour se rendre à la banque afin de déposer les fonds du magasin. La société [1] SA et Me [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, concluent à la confirmation du jugement sur ce point en faisant valoir qu'elle ne produit aucun détail sur le lieu d'établissement de l'agence bancaire ou sur la distance entre le lieu de travail ou le lieu de domicile et cette agence bancaire.

En conséquence, les sommes de 2.685,35 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et de 268,53 euros au titre des congés payés y afférents seront fixées au passif de la société [1] SA. Le jugement est confirmé. 5) Sur la demande relative aux frais de déplacement M.[Z] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.160 euros à titre de remboursement de frais professionnels, soutenant avoir régulièrement engagé des frais, que la société a refusé de prendre en charge, pour se rendre à la banque afin de déposer les fonds du magasin. La société [1] SA et Me [O], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, concluent à la confirmation du jugement sur ce point en indiquant que M.

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La société [1] SA échouant à démontrer que les agissements invoqués étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, le harcèlement moral est constitué. En conséquence, il sera alloué à M. [Z] une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts qui sera fixée au passif de la société [1] SA. Le jugement sera réformé en ce sens. 4) Sur la demande de remboursement de frais professionnels M. [Z] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 592,20 euros à titre de remboursement de frais professionnels, soutenant avoir régulièrement engagé des frais, que la société n'a pas pris en charge, pour se rendre à la banque afin de déposer les fonds du magasin.

La société [1] SA échouant à démontrer que les agissements invoqués étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, le harcèlement moral est constitué. En conséquence, il sera alloué à M. [L] une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts qui sera fixée au passif de la société [1] SA. Le jugement sera réformé en ce sens. 4) Sur la demande de remboursement de frais professionnels M. [L] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 592,20 euros à titre de remboursement de frais professionnels, soutenant avoir régulièrement engagé des frais, que la société n'a pas pris en charge, pour se rendre à la banque afin de déposer les fonds du magasin.

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, a gardé par devers lui. Une telle demande, ne se situant pas sur le terrain de la responsabilité civile du salarié, mais sur celui de l'exécution loyale du contrat de travail, l'absence de faute lourde imputable au salarié ne faisant dès lors pas obstacle à une demande en répétition de l'indu formée par l'employeur, par exemple pour le remboursement de frais professionnels versés de manière injustifiée (Cass. Soc, 15 janv 2025, n°23-19595) ou encore pour le remboursement par un salarié travaillant dans une compagnie d'assurance de primes d'assurance détournées à son profit et ayant occasionné un déficit de caisse, l'employeur ayant simplement réclamé l'obligation contractuelle de restituer les fonds reçus des clients. Toutefois, s' il est établi sur la base des pièces produites par l'employeur, que M.

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confirmé le chef de redressement n°12 ' « avantages en nature - cadeaux en nature offerts par l'employeur » au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour le surplus ; - confirmé le chef de redressement n°16 ' « rémunérations non déclarées - rémunérations non soumises à cotisations » au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour son entier montant ; - confirmé le chef de redressement n°20 ' « Frais professionnels non justifiés - indemnité de repas dans les locaux de l'entreprise » au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 pour son entier montant ; - accordé à la Société la remise totale des majorations de retard initiales d'un montant de 20 294 euros suite au contrôle opéré pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 ; - accordé à la Société la remise totale des majorations de retard complémentaires d'un montant…

déclaré le recours de la Société recevable et mal fondé ; - dit les opérations de contrôle et la procédure de redressement régulières ; - confirmé le chef de redressement n°6 ' « rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations » pour un montant de 84 981,39 euros au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; - confirmé le chef de redressement n°8 ' « frais professionnels : indemnités de grand déplacement » pour un montant de 40 767,52 euros au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; En conséquence, - condamné la Société à payer à l'Urssaf la somme d'un montant total de 437 823,91 euros, correspondant à 379 339,91 euros de cotisations et 58 484 euros de majorations de retard au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ; - débouté l'Urssaf et la Société de leurs demandes de condamnation au titre des…

auxquelles allaient être confrontées les différentes sociétés contrôlées du groupe SA [6], parmi lesquelles la société [1]. Contrairement à ce qu'avance la société, de nombreux et « réels » échanges ont eu lieu avec l'organisme de contrôle pendant près de six mois , l'URSSAF ayant notamment proposé des méthodes plus rapides de vérification s'agissant des frais professionnels comme l'échantillonnage ou l'extrapolation , ce qui a été rejeté partiellement par le directeur du Groupe s'exprimant au nom de l'ensemble des sociétés filiales , ce qui devait entraîner , par nécessité d'une homogénéisation du contrôle , pour les inspecteurs de l'URSSAF de procéder à une vérification exhaustive sur pièces justificatives pour l'ensemble des sociétés et établissements contrôlés.

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